Axe 4_Droit et justice : des pratiques à l’usage historique des sources

Cet axe entend mettre en évidence l’engagement croissant et convergeant des membres du Cercec dans l’exploration des sources judiciaires russes et soviétiques, qu’il s’agisse d’étudier le système de la justice en tant que tel ou d’utiliser les sources produites comme apport à la connaissance historique des phénomènes politiques, des structures sociales de l’empire russe et de l’URSS.

Justice et administration en Russie au XVIIIe siècle : vers une histoire de l’État quotidien

Le projet « Justice et administration en Russie au XVIIIe siècle : vers une histoire de l’État quotidien » combine les deux approches d’analyse des pratiques judiciaires comme observatoire des modalités d’administration d’une part et d’usage des sources à des fins prosopographiques, d’autre part. Se concentrant sur la période de Pierre 1er et sur un territoire de province, cette recherche interroge « l’illusion » de bureaucratie et de modernisation produite par l’accroissement des sources écrites, en démontrant la persistance très forte de l’oralité dans la conduite de la justice. Ainsi, en dépit de l’intention unificatrice de l’État,  la multiplicité des usages coutumiers était toujours en cours. Ces travaux cherchent également à dresser le profil et la formation d’élites locales en retraçant des trajectoires d’ascension sociales de familles d’administrateurs sur plusieurs générations.

La discipline du travail pendant la 2e Guerre mondiale en URSS

La recherche engagée sur l’étude de la discipline du travail pendant la guerre en URSS se concentre sur les modalités d’application des deux lois de 1940 et 1941. Ces lois visaient à criminaliser les déviances aux règles de discipline prescrites dans le monde du travail. Il s’agit, en examinant de près les poursuites engagées (archives du Commissariat à la Justice et de la prokuratura), d’analyser les rôles tenus par les différents acteurs depuis les directeurs d’usine jusqu’aux appareils judiciaires afin de reconstituer les mécanismes de ces procédures qui touchèrent de très nombreux travailleurs.

Vol, voleurs et répression en URSS

La criminalisation des conduites déviantes se trouve également au cœur d’un projet de recherche ambitieux concernant le vol, les voleurs et la répression en URSS. Il s’intéresse à la question du « vol de la propriété socialiste », telle qu’il a été défini dans la loi de juin 1947 et des pratiques pénales que cette loi a suscitées, conduisant à la détention de plus d’un million de Soviétiques dans les camps du Goulag. L’un des premiers objectifs de cette recherche est de reconstituer les modalités par lesquelles l’État soviétique a défini et redéfini les contours d’une délinquance économique dans un contexte initial de très grande pénurie, voire de famine, puis les réaménagements successifs du droit jusqu’à la révision du code pénal de 1960. Inscrite dans l’étude de la spécificité des formes de pénalisation soviétiques, cette recherche se situe néanmoins dans une perspective plus large de réflexion sur la criminalité et la délinquance, telle qu’elle a été développée pour d’autres pays.

La commune modèle de Bolchevo

Créée au tout début des années 1930, la commune modèle de Bolchevo promeut la rééducation des jeunes délinquants. Elle est l’objet d’une recherche monographique qui s’appuie à la fois sur les témoignages légués de cette expérience et les sources judiciaires de l’époque. Elle permet ainsi de réapprécier le sens et la portée de cette initiative, propulsée par la propagande comme vitrine d’une conception soviétique spécifique de la rééducation.

L’histoire de l’occupation nazie en Union soviétique

L’usage des sources judiciaires que sont les procès d’après-guerre pour crime de guerre et/ou de collaboration fait partie d’un projet de recherche portant sur le développement de la connaissance historique relative à l’histoire de l’occupation nazie en Union soviétique, telle qu’elle s’est développée depuis le moment même de l’occupation des territoires et jusqu’à la fin de l’URSS. Aux côtés d’autres sources comme les enquêtes menées par la commission soviétique d’investigation des crimes nazis, les procès intentés pour crimes de guerre et/ ou de collaboration jalonnent plusieurs décennies de l’histoire soviétique. Ils poursuivirent des objectifs spécifiques selon les périodes et constituèrent simultanément ou postérieurement une source utilisée (souvent de manière sélective) par les historiens. La recherche engagée cherche à cerner la place accordée à ces procès tant aux différentes étapes et reconfigurations du discours élaboré sur la Grande Guerre patriotique que dans le cheminement historiographique. La conduite de procès pour crimes de guerre ne fut pas propre à l’URSS, elle caractérise aussi l’activité judiciaire de plusieurs pays européens à commencer par la RFA et la RDA. Nonobstant le contexte de guerre froide, de concurrence idéologique entre l’Est et l’Ouest, une coopération des appareils judiciaires entre les différents pays est repérable, posant la question d’une circulation transnationale des connaissances et au-delà de la constitution parallèle, bien que très inégale, de l’historiographie de la guerre à l’Est de part et d’autre du rideau de fer. Par l’étendue et la diversité (notamment linguistique) des sources requises et des pays concernés, cette recherche individuelle a vocation à impulser un projet collectif de grande envergure sur le sens et l’usage des procès dans le dévoilement progressif de l’histoire de l’occupation nazie à l’Est et en particulier de l’histoire de la Shoah.

L’approche soviétique des réfugiés

Le projet concernant l’approche soviétique des réfugiés se concentre sur l’appréhension politique du réfugié telle qu’elle a été formulée dans la période révolutionnaire et reconfigurée à partir du début des années 1930, en s’intéressant aux traductions juridiques des prises de positions soviétiques en la matière, dans le contexte national et international (SDN puis ONU). Ce sujet, très peu exploré par l’historiographie, s’attache à mettre en évidence le caractère très novateur de la conception soviétique du réfugié et l’histoire contrariée de ce statut, dont l’évolution se situe à contre-courant des avancées internationales : le contexte de l’immédiat après-guerre et de la grande confrontation est-ouest sur la redéfinition du réfugié mérite à cet égard une analyse approfondie. Ce projet entend explorer les modalités d’application de ce statut d’exception en s’appuyant sur plusieurs études de cas (réfugiés allemands, espagnols, grecs) et en fournissant différents éclairages, pour la période de l’après-guerre, sur la manière dont les réfugiés ont été accueillis dans les pays de l’Est.

Sont impliqués dans ce thème Anna Joukovskaia, Jean- Paul Depretto, Juliette Cadiot, Nathalie Moine, Josette Bouvard, Catherine Gousseff.Les chercheurs associés suivants développent des projets qui s’insèrent dans ce thème : Michel Tissier, Françoise Mayer, Sabine Dullin.

Photo : Code des lois russes de 1649 (Sobornoe Ulozhenie, Соборное Уложение)